Quels papiers faut-il pour vendre une maison ?

Mettre en vente un bien immobilier sous-entend la création d’un dossier doté de différentes informations sur la maison ou l’appartement. De ce fait, il y a différents éléments à rassembler pour mener à bien un projet de vente immobilière. Pendant la vente d’une maison, le vendeur est dans l’obligation de donner au notaire quelques documents obligatoires. Voici une liste des papiers nécessaires pour la vente d’une maison ou d’un appartement.

Quels sont les documents nécessaires pour la vente d’une maison bâtie par le vendeur ?

Avant tout, il faut savoir différencier la vente d’un bien immobilier de première main, notamment celui dont le vendeur est à l’origine de la construction. Il y a aussi la vente d’une maison dans l’ancien. En effet, les documents requis ne sont pas les mêmes. Pour une maison achetée neuve, le vendeur peut ne pas disposer du titre de propriété. Pourtant, la maison a été bâtie sur un terrain, ce qui veut dire qu’il faudra présenter un acte d’achat du terrain au notaire. Par la suite, les acheteurs vont déposer un dossier auprès de la mairie à Castelsarrasin afin d’obtenir un permis de construire. Les actes liés au permis de construire sont également indispensables. Il en est de même d’ailleurs pour un achat. De plus, il faut donner les déclarations d’achèvement et les certificats de conformité.

En d’autres mots, tous les éléments et documents liés à la construction sont à fournir. En bref, il s’agit de tous les papiers de l’administratif financier. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter l’agence Castel Immo. Son équipe de professionnels peut vous accompagner tout au long des démarches. Elle peut vous apporter des conseils bien avisés pour réussir votre projet, et ce, dans les meilleures conditions.

Quels sont les papiers à fournir pour la vente d’une maison ancienne ?

Pour une maison dans l’ancien, il est nécessaire de fournir l’acte d’achat signé au moment de l’achat de la maison au notaire. Il faut également transmettre le dossier composant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, comme :

• La surface en loi Carrez.
• Le diagnostic de performance énergétique.
• Le diagnostic amiante pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le diagnostic plomb pour une maison construite avant le 1er janvier 1949.
• Le diagnostic termites pour une maison dans une zone à risque.
• Le certificat d’état des risques naturels.
• Le diagnostic gaz avec une installation dépassant les 15 ans.
• Le diagnostic électrique avec une installation électrique excédant 15 ans.
• Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout.

Quelques cas particuliers de maison à vendre

Pour une maison individuelle ou en copropriété, il y a d’autres pièces justificatives demandées. Pour la vente d’une maison meublée, il faut apporter une liste des ameublements compris au notaire. Les meubles sous garantie doivent également être accompagnés d’une facture. Le montant des meubles sera soustrait de son montant final par le notaire. Les frais de notaire en seront par ailleurs amoindris.

Pour la vente d’une maison louée, il faut la copie du bail ainsi que l’original du congé donné par le locataire. Si la maison est occupée pendant le transfert, il faut aussi donner la copie du bail ainsi que toutes ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie.

Toutes les démarches seront simplifiées avec l’aide d’une agence immobilière. Donc, si vous pensez que toutes ces procédures vous semblent trop compliquées à comprendre, n’hésitez pas à vous confier à Castel Immo.