Quels papiers faut-il pour acheter un appartement ?

Pour acheter un bien immobilier, vous devez passer par plusieurs étapes. Vous devez commencer par définir le type de logement à acheter, cibler la zone géographique souhaitée et constituer toutes les pièces justificatives nécessaires. Pour vous aider à détailler tous les papiers indispensables, nous vous les détaillons dans notre article.

Quels sont les documents que l’acquéreur doit constituer pour l’offre d’achat ?

Une offre d’achat doit avant tout être rédigée et précise. À l’oral, votre offre ne dispose d’aucune valeur juridique. En principe, le vendeur doit accepter la première offre d’achat qui lui est proposée. En revanche, il va plutôt choisir celle qui lui offre plus de garanties en réalité. Si comme une grande majorité d’acheteurs, vous avez aussi besoin d’un financement bancaire, vous devrez alors le préciser dans votre offre d’achat. Ceci peut effectivement refroidir le vendeur. Vous pouvez demander une attestation de financement, qui va certifier votre capacité à acquérir le bien que vous désirez. Cette attestation a également le rôle d’une assurance vis-à-vis du vendeur.

En plus de l’attestation de financement, il est aussi recommandé de faire la demande de l’émission d’un accord de principe de votre banque et de faire la rédaction d’un plan de financement.

Voici les documents nécessaires à fournir pour l’offre d’achat immobilier :

• Une lettre indiquant le montant ainsi que le mode de financement du bien immobilier ;
• Une attestation de financement avec un accord de principe et un plan de financement ;
• La copie d’un justificatif d’identité.

Quels sont les papiers que l’acheteur doit remplir pour le compromis de vente ?

Avant tout, vous devez connaître la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente. En effet, la promesse de vente gage uniquement le vendeur à vous garder son logement. De votre côté, vous pouvez annuler la transaction immobilière sans aucune autre forme de procès. À l’inverse, la signature du compromis de vente est un engagement pour tous les deux. Techniquement, vous devez aller jusqu’au bout de toutes les démarches, sauf en cas de rétractation d’un délai de 10 jours.

• Les documents d’identité de l’acheteur

Pour justifier l’identité d’un acheteur immobilier, quelques documents sont à fournir, à savoir :

–   Une copie de la pièce d’identité ;

–   Une pièce justificative de domicile le cas échéant ;

–   Une pièce attestant la situation matrimoniale ;

–   Un Kbis ou extrait K pour une entreprise.

• Les documents propres au financement de l’achat immobilier

Il est également nécessaire de justifier le financement de l’achat immobilier.

• Une pièce justificative des fonds composant l’apport
• Des informations propres aux conditions d’emprunt

Par ailleurs, voici un récapitulatif de tous les documents qu’un acquéreur doit fournir pour l’achat d’un appartement.

–   Une copie d’une pièce d’identité ou Kbis pour une entreprise ;

–   Une pièce justificative de domicile le cas échéant ;

–   Une pièce attestant la situation matrimoniale ;

–   Une origine des fonds de l’apport personnel comme un relevé de compte, un compromis de vente en cours ou également une attestation de donation familiale ;

–   Une information sur la finalité de l’achat immobilier.

La constitution des dossiers d’un achat immobilier nécessite toujours l’aide d’un professionnel. Donc, vous pouvez faire appel à Castel Immo pour cela.