Quels documents faut-il pour acheter une maison ?

L’achat d’un bien immobilier est une opération qu’il ne faut pas prendre à la légère. Que ce soit pour acheter un appartement ou une maison, vous devez réunir plusieurs documents administratifs pour constituer un dossier complet. Cet évènement est composé de plusieurs étapes qui commencent par l’identification du type de logement que vous avez envie d’acquérir, sa zone géographique, etc. Castel Immo vous explique tout ce qui concerne les documents nécessaires lors d’un achat immobilier.

Les documents à fournir par l’acheteur

Le futur propriétaire du bien immobilier doit fournir les documents suivants :

  • La pièce d’identité ou passeport d’un ou des acheteurs
  • La copie du bail et le dernier avis d’échéance si vous avez loué un appartement
  • La copie du livret de famille, le cas échéant
  • La copie des deux derniers avis d’imposition
  • La copie des trois derniers bulletins de salaire, le plan de financement proposé par un établissement bancaire, le justificatif d’apport personnel, le cas échéant

 

Il se peut que d’autres documents administratifs soient demandés dans certains cas. Plus particulièrement lorsque le notaire vous demande une copie de votre PACS, le cas échéant, ou un contrat de mariage si vous en avez un.

Par ailleurs, l’arme ultime pour toutes démarches liées à l’achat d’un bien immobilier est de faire appel à une agence immobilière comme Castel Immo. Elle vous épargne tous les soucis pouvant être rencontrés lors de la procédure d’acquisition.

Les obligations du vendeur

Si vous êtes un vendeur d’un bien immobilier, vous devez fournir à votre acquéreur plusieurs pièces justificatives. Le futur propriétaire doit effectuer son achat en toute connaissance de cause. À part les documents qui attestent l’identité, l’adresse et la situation de famille, le vendeur est dans l’obligation de communiquer à l’acquéreur d’autres documents comme :

  • Le titre de propriété
  • Le dernier avis de taxe d’habitation
  • La taxe foncière
  • L’imposition du vendeur
  • Le DDT

Achat de bien immobilier en copropriété : les documents à fournir

Si vous achetez un bien immobilier en copropriété, le vendeur doit également présenter d’autres documents autres que ceux qui sont mentionnés avant. Ce sont des documents qui concernent l’organisation du bâtiment : les obligations des copropriétaires, le carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux, le règlement de copropriété, la surface du lot, etc.

 

À cela s’ajoutent les justificatifs relatifs à la situation financière de la copropriété :

  • Les documents liés au montant des charges courantes hors budget prévisionnel,
  • Le budget prévisionnel,
  • Les documents liés aux sommes que l’acheteur devra acquitter au syndicat des copropriétaires

 

Vous avez tout à fait la possibilité d’intégrer ces documents dans la promesse ou le compromis de vente. On ne cesse jamais de vous le dire, « la meilleure solution pour tout ce qui concerne l’immobilier est de faire appel à une agence immobilière ».

Alors, si vous projetez d’acquérir un bien immobilier, n’hésitez surtout pas à faire appel à Castel Immo. Ils vous guideront et vous assisteront dans toutes les étapes de votre achat.

commentaires

Ajouter un commentaire