Peut-on louer un appartement avant de divorcer ?

Vous allez divorcer de votre conjoint et vous avez décidé de quitter le foyer familial ? C’est une situation tout à fait normale. Et c’est compréhensible de vouloir retrouver votre liberté afin de se reconstruire peu à peu avant que le divorce soit définitif. Par ailleurs, vous ne savez pas par où commencer ni ce que la loi dit à ce propos. Pas de panique, Castel Immo va vous expliquer tout cela en détail.

Divorce : est-ce que j’ai le droit de louer un appartement avant ?

OUI. Vous avez tout à fait le droit de louer un appartement pour vous avant de divorcer que vous soyez toujours marié ou en attente de divorcer. La démarche pour la location n’engage en rien votre conjoint et vous n’avez également pas besoin de demander sa permission.

De son côté, le propriétaire de la maison n’est même pas en mesure de vous discriminer en vous refusant le droit à bail malgré vos antécédents de mariage. Si cela vous arrive, il sera immédiatement sanctionné pénalement. N’hésitez pas à faire appel à notre agence immobilière Castel Immo pour toute démarche de location avant divorce. On se fera un plaisir de vous aider dans votre recherche de nouvel appartement et sur le côté administratif immobilier.

Par ailleurs, vous devez savoir que tant que le divorce n’est pas encore officiel, vous êtes toujours marié avec votre conjoint. De ce fait, il peut devenir locataire au sein de votre appartement. Alors, mettez les choses au clair avant de commencer les éventuelles démarches. Castel Immo saura vous guider dans toutes les étapes de location d’appartement avant de divorcer.

Que dit le droit civil concernant la location d’appartement avant de divorcer ?

Le Code civil veut que les époux vivent ensemble même s’ils entament la procédure de divorce. Par ailleurs, avec l’évolution de la jurisprudence pendant ces dernières années, ils ont la possibilité de louer un appartement chacun de leur côté et quitter le domicile familial. D’autre part, les obligations du conjoint ont tendance à être plus émotionnelles. Et il se peut que vous soyez contacté par les autorités si votre conjoint ne paie pas le loyer afin de vous en occuper à sa place.

Du point de vue juridique, le conjoint n’a pas le droit de quitter le domicile familial et de louer un logement sans avoir le consentement de son conjoint. C’est une obligation familiale. Et si vous et votre conjoint n’êtes pas en très bons termes, il a la possibilité de demander un divorce responsable. Dans ce cas, si vous choisissez un autre domicile que votre conjoint, vous pourriez être condamné à verser une rente à votre conjoint. Cela a également un impact sur la garde de votre enfant et le partage de vos biens.

Alors, avant de louer un appartement avant votre divorce, discutez-en avec votre conjoint. Faites-lui savoir qu’il n’est plus possible de continuer à vivre ensemble et que la situation peut rapidement empirer. Tous les deux doivent envisager la possibilité de commencer une nouvelle vie. N’hésitez pas à contacter Castel Immo pour toute démarche de location d’appartement avant de divorcer.