Quels documents faut-il pour vendre un appartement ?

Pendant la vente d’un bien immobilier, plusieurs documents doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur. S’il s’agit de la vente d’un appartement, vous devez savoir que le dossier à fournir comporte un grand nombre de documents depuis la mise en vigueur de la loi Alur en 2014.

Castel Immo fait le point avec vous.

Vente d’un appartement : les documents communs liés au vendeur

Le vendeur est un particulier

Si le vendeur est un particulier, il doit fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité ou passeport pour identifier le vendeur,
• Si le vendeur est marié : connaître et justifier sa situation matrimoniale (contrat de mariage le cas échéant),
• Un certificat de PACS si pacsé,
• Le jugement de divorce dans le cas où le vendeur est divorcé,
• La copie du livret de famille.

Le vendeur est une personne morale

Par ailleurs, si le vendeur est une personne morale (une Société Civile Immobilière par exemple), en plus des documents mentionnés ci-dessus, le vendeur doit également fournir d’autres documents :

• KBIS de moins de 3 mois
• Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale qui donne la permission de la vente du bien immobilier
• Une copie de l’état civil du représentant de la société
• Le statut de la société

Les documents concernant du bien immobilier

À part les documents liés au vendeur, il doit également fournir ceux qui sont liés au bien immobilier. Il doit informer le nouvel acquéreur de tout ce qui le concerne afin de garantir la transparence de la vente. C’est pour cela qu’il doit fournir :

• L’acte notarié ou l’attestation de propriété notariée. Ce document contient toutes les informations qui concernent le vendeur, l’origine de la propriété, l’adresse du bien immobilier et le ou les parcelles cadastrales sur lequel le bien à vendre est édifié. Mais également toutes les informations liées au bien en question : désignation, superficie et les autres spécificités.
• La taxe foncière permet au nouvel acquéreur de connaître les montants des taxes afférentes.
• Les documents liés aux différents travaux effectués : rénovation, extension… Tous les travaux qui ont requis une autorisation préalable des travaux ou un permis de construire auprès de la mairie
• S’il y a toujours des locataires dans le bien vendu, le propriétaire bailleur doit fournir le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire

De plus, le DDT ou le Dossier de Diagnostic Technique fait aussi partie des documents nécessaires. Il faudrait l’avoir à la signature de l’avant-contrat. Il contient tous les diagnostics effectués qui attestent l’état du bien etc…

Vente en copropriété : les documents à fournir

Plus d’informations sont requises lors de la vente d’un bien en lotissement et/ou en copropriété. Notamment :

• Le Règlement de Copropriété
• L’État Descriptif de Division ou EDD
• Les trois dernières Assemblées Générales annuelles
• Le Carnet d’Entretien
• L’attestation d’immatriculation de la copropriété
• Le pré-état daté
• Les trois derniers relevés de charges

Pour toute vente d’appartement, faites appel à Castel Immo pour passer toutes les étapes de la vente en toute tranquillité. Cela vous épargne aussi le casse-tête des documents administratifs requis.