Peut-on louer un appartement en étant déjà propriétaire ?
Les réglementations qui régissent la location d’appartement méritent votre attention particulière surtout si vous n’avez pas de connaissances poussées dans ce domaine. La préparation de la location au choix du locataire en passant par la rédaction et signature du contrat de location n’est pas seulement un pas. Pour que tout roule comme sur des roulettes, la meilleure chose à faire est de se faire accompagner par une agence immobilière comme Castel Immo. Alors, est-ce que vous avez le droit de louer un appartement pendant que vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier ? On vous dit tout.
Est-ce que je peux louer un appartement lorsque j’en possède déjà un ?
OUI. Vous avez tout à fait le droit de louer un appartement même si vous êtes déjà propriétaire d’autres biens immobiliers. Vous pouvez même prendre un ou plusieurs biens en location et y héberger une personne ou prendre le bien en colocation avec une autre personne. Cela se fait en condition que :
- Vous payez le loyer et les charges liées à l’appartement loué ;
- Vous avez également la possibilité de payer la taxe d’habitation si vous y habitez et la taxe sur les résidences secondaires si vous avez un autre domicile principal ;
- Vous payez également la taxe d’enlèvement des ordures ;
Et si vous changez de domicile à l’appartement loué, ce dernier devient votre domicile principal. Ce qui modifie votre fiscalité en cas de revente.
Quelles sont les conditions à remplir pour la location d’un appartement ?
Avant de chercher l’appartement qui répond à vos besoins, vous devez d’abord définir quel est le budget alloué pour le loyer avec une limite à un tiers des revenus mensuels. Prenons un exemple : si vous gagnez 3 600 € net par mois, vous avez donc la possibilité de consacrer 1 200 € pour le paiement de votre loyer par mois. Le reste pourrait ensuite couvrir vos autres dépenses.
Quand vous avez défini votre budget pour le loyer, il est temps de préparer votre dossier de location. Voici les pièces justificatives pour ce faire :
- La carte d’identité ou passeport
- Les trois derniers bulletins de salaire
- La preuve provenant de l’employeur que le futur locataire n’est pas en période d’essai ni de préavis
- Si le locataire est un étudiant, il doit fournir l’attestation scolaire ou carte d’étudiant
- Le dernier avis d’imposition
- Le relevé d’identité bancaire
- S’il s’agit d’un propriétaire, il doit fournir le dernier avis de taxe foncière
- Le justificatif des autres sources de revenus
S’il est demandé au locataire la présentation d’un garant solidaire, les documents à fournir sont les mêmes. Par ailleurs, ce garant doit également justifier de revenus égaux à trois fois le montant du loyer au minimum.
Avec une agence immobilière comme Castel Immo, vous avez la possibilité de trouver l’appartement à louer sans difficulté et dans le plus bref délai.
Les documents à fournir pour louer un appartement
À part les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, il faudrait également fournir d’autres documents :
- Un justificatif de domicile qui peut être la quittance de loyer, attestation d’élection de domicile s’il a un lien avec un organisme agréé, attestation sur l’honneur de l’hébergeant ou la taxe foncière ;
- Le document qui prouve les activités professionnelles : contrat de travail ou de stage, extrait K ou K bis, extrait D1…
Pour toute démarche de location d’appartement, faites appel à Castel Immo.
